Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Maison du Jeu et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via la boutique en ligne.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Maison du Jeu (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas traitée.
6. Livraison
La livraison est effectuée en Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités et les transporteurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. La livraison peut être offerte sous conditions, selon les modalités précisées sur le site.
8. Droit de retour et rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n’est prévu pour les ventes à distance. Toutefois, le Vendeur peut proposer, à titre commercial, une politique de retour ou d’échange dont les conditions sont précisées sur le site.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts et vices cachés, conformément aux dispositions du droit suisse. Toute réclamation doit être adressée au service client dans les plus brefs délais après constatation du défaut.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité est limitée, dans tous les cas, au montant de la commande concernée.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément à la législation suisse en matière de protection des données.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.